Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site entre la boutique Nour Layl et ses clients.

1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Nour Layl et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

2. PRODUITS ET PERSONNALISATION

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Nour Layl. Attention particulière : Pour les produits faisant l'objet d'une personnalisation (ajout d'un prénom, d'une date ou d'un texte spécifique) :

  • Le client est seul responsable de l'exactitude de l'orthographe fournie lors de la commande.

  • Nour Layl ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le client.

3. PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Nour Layl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer le paiement". Cette validation vaut acceptation de l'intégralité des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via les solutions sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.).

5. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

  • Délais : Les délais comprennent la confection (3 à 5 jours pour les produits personnalisés) et le transport.

  • Responsabilité : Nour Layl est responsable de la livraison jusqu'à la réception du colis par le client (Article L216-2 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Produits personnalisés : Le droit de rétractation ne peut pas être exercé. Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut avéré du produit ou erreur de personnalisation de notre part.

  • Produits non-personnalisés : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité (frais de retour à la charge du client).

7. GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. [NOM DE TON MÉDIATEUR] – [SITE WEB DU MÉDIATEUR].

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.